Politique de confidentialité de Scanwell Health
Dernière miseà jour : avril, 2022

1.         Introduction
‍Scanwell Health, Inc. (« Scanwell », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en respectant la présente politique. Sauf indication explicite dans les présentes, la présente politique de confidentialité (ci-après nommée « Politique de confidentialité ») décrit : (i) les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez nos services (« Services »), (ii) nos pratiques de stockage, de protection et d’utilisation de ces informations, et (iii) les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer ces informations à des tiers. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux situations dans lesquelles Scanwell recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels en tant que fournisseur de services uniquement au nom d’une autre organisation ou entité.  Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la façon dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou notre Application et ne pas acheter nos produits ou Services.

En accédant ou en utilisant notre site Web : www.scanwellhealth.com (le « Site Web »),  l’application mobile Scanwell (l'« Application »), ou en achetant nos produits ou Services, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité peut changer de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité dans la section 17 ci-dessous). Votre utilisation continue de notre Site Web, de notre Application et/ou de nos produits/Services après que nous avons apporté des modifications est considérée comme une acceptation de ces modifications, veuillez donc consulter cette Politique de confidentialité périodiquement pour les mises à jour.

2.         Informations que nous recueillons à votre sujet
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Quand recueillons-nous vos renseignements?

Cette Politique de confidentialité s’applique à toutes les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris :

• via notre Site Web et notre Application;
• par courriel, SMS et autres messages électroniques entre vous et nous (ou notre Site Web et notre Application) ;
• lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites Web et services tiers ;
• et/ou de fournisseurs de soins de santé ou d’autres tiers qui nous envoient des informations vous concernant (par exemple, liées aux résultats des tests).

Les types spécifiques d’informations que nous recueillons dépendent des produits et Services que vous utilisez, de la façon dont vous les utilisez et des informations que vous choisissez de fournir via notre Site Web, l’Application ou autre.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons.
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Les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet peuvent inclure les éléments suivants :
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• Nom, date de naissance, adresse courriel, code postal, pays de résidence et/ou photos que vous nous envoyez ou téléversez sur notre Application ;
• Informations d’authentification de connexion si vous créez un compte ;
• Informations personnelles sur la santé, y compris sur les résultats de vos tests lorsque vous utilisez l’un de nos tests de diagnostic ;
• Informations sur vos interactions de service à la clientèle et de maintenance avec nous ;
• Toute autre information que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de votre utilisation des Services, via des enquêtes ou autrement.

Autres informations que nous recueillons via notre Site Web et notre Application

En plus des informations ci-dessus, nous pouvons collecter certaines autres informations non personnelles sur votre utilisation des Services et les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services, comme décrit dans cette section.

Les informations non personnelles que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des informations personnelles ou nous pouvons les conserver ou les associer à vos informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet. Nous utilisons ces informations personnelles et non personnelles pour nous aider à améliorer notre Site Web et notre Application et à fournir un service meilleur et plus personnalisé. Par exemple, ces informations nous aident à estimer la taille de notre public et de leurs habitudes d’utilisation, à vérifier votre emplacement pour nous assurer que nous pouvons vous fournir nos Services, à stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Site Web et notre Application en fonction de vos intérêts individuels, ou à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Web et notre Application.

Comme indiqué ci-dessous, nous et les sociétés tierces qui travaillent en notre nom pouvons utiliser une variété de technologies, y compris des cookies et des outils similaires, pour aider à collecter ces informations non personnelles.

• Notre Site Web.  Lorsque vous utilisez notre Site Web, nous recueillons et analysons des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d’exploitation, l’état ou le pays à partir duquel vous avez accédé aux Services, les attributs logiciels et matériels (y compris les identifiants d’appareil), les pages et URL de renvoi et de sortie, le type de plate-forme, le nombre de clics, les fichiers que vous téléchargez, les noms de domaine, les pages de destination,  les pages consultées et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages particulières, les termes que vous utilisez dans les recherches sur nos sites, la date et l’heure auxquelles vous utilisez les Services, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires.

• Notre Application. Lorsque vous utilisez notre Application, nous recevons automatiquement certaines informations concernant le téléphone mobile, la tablette ou l’ordinateur utilisé pour accéder à l’Application, y compris un identifiant d’appareil mobile, l’adresse IP, le système d’exploitation et sa version, le fournisseur de services Internet, le type de navigateur, le nom de domaine et d’autres informations similaires, si et quand vous mettez à jour l’Application, la date et l’heure d’utilisation,  et comment vous utilisez l’Application, y compris le temps passé dans différentes sections de l’Application.

• Informations sur l’emplacement.  Lorsque vous utilisez les Services, nous et nos fournisseurs de services pouvons collecter automatiquement des informations générales de localisation (par exemple, adresse IP, ville/état et/ou code postal associé à une adresse IP) à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces informations nous permettent de faire des choses telles que les suivantes: permettre l’accès à un contenu qui varie en fonction de l’emplacement général d’un utilisateur (par exemple, pour vous fournir des informations précises sur la taxe de vente et pour fournir un contenu personnalisé à votre emplacement), analyser l’utilisation de nos produits et Services, etc. Nous vous demanderons votre autorisation avant de collecter vos informations de localisation GPS précises. Si vous ne souhaitez plus que nous et nos fournisseurs de services recueillions et utilisions des informations de localisation GPS, vous pouvez désactiver les fonctions de localisation de votre appareil en accédant aux paramètres du fabricant de votre appareil.

• Notre utilisation des cookies et des outils en ligne similaires. Pour collecter les informations décrites dans cette section, nous et nos fournisseurs de services utilisons des journaux de serveur Web, des témoins de connexion (« cookies »), des balises, des SDK (« kit de développement de logiciel »), des pixels de suivi et d’autres technologies de suivi similaires. Nous utilisons ces technologies pour vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée.
 o Un journal de serveur Web est un fichier dans lequel l’activité du Site Web est stockée.
 
 o Un SDK est un ensemble d’outils et/ou de code que nous intégrons dans notre Application et notre logiciel pour permettre à des tiers de collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Services.
 
 o Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site, qui nous permet de : (i) reconnaître votre ordinateur/appareil ; (ii) stocker vos préférences et paramètres ; (iii) comprendre les parties des Services que vous avez visitées et utilisées ; (iv) améliorer votre expérience utilisateur en fournissant et en mesurant l’efficacité du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts ; (v) effectuer des recherches et des analyses ; et (vi) assister aux fonctions de sécurité et d’administration.
 
 o Les pixels de suivi (parfois appelés balises Web ou GIF invisibles) sont de minuscules balises électroniques avec un identifiant unique intégré dans les sites Web, les publicités en ligne et / ou les courriels qui sont conçus pour: (1) collecter des informations d’utilisation telles que les impressions d’annonces ou les clics et les taux d’ouverture des courriels; (2) mesurer la popularité des Services et de la publicité associée ; et (3) accéder aux cookies des utilisateurs.
 
 o Les pages de notre Site Web, les écrans de notre Application et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (ces balises Web permettent de hiérarchiser et de structurer le contenu d'une page Web grâce à une mise en forme particulière) qui permettent à Scanwell, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages, utilisé ces écrans ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques connexes sur le Site Web et l’Application (par exemple,  enregistrer la popularité de certains contenus du Site Web ou de l’Application et vérifier l’intégrité du système et du serveur)

• Notre utilisation des médias sociaux et d’autres plateformes de contenu.  Lorsque vous « aimez » ou optez de nous « suivre » sur Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn ou d’autres sites de médias sociaux, nous pouvons recueillir certaines informations auprès de vous (ou à votre sujet), y compris votre nom, votre adresse courriel et tout commentaire ou contenu que vous publiez pour nous. Nous recueillons également vos informations si vous vous inscrivez à l’une de nos promotions ou si vous nous soumettez des informations via des sites de médias sociaux. Veuillez noter que les informations que vous téléversez ou fournissez autrement via des plateformes de médias sociaux tierces telles que Facebook, Instagram et TikTok sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers dont Scanwell n’est pas responsable.

• Informations que nous recevons d’autres sources. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des intermédiaires tiers, tels que les médecins, les professionnels de la santé et les pharmacies avec lesquels nous travaillons en partenariat pour vous fournir les Services et leurs services de soins de santé, les sous-traitants dans les réseaux techniques, publicitaires, fournisseurs d’analyses et fournisseurs d’informations de recherche). Ces tiers nous fourniront parfois des informations supplémentaires vous concernant.

• Appareil photo et photos.  L’Application peut vous obliger à capturer et à téléverser des photos sur les serveurs de Scanwell à l’aide de l’appareil photo de votre téléphone mobile. Pour prendre et téléverser ces photos, vous serez invité à entrer les autorisations de l’appareil photo lors de l’utilisation de l’Application. L’accès à votre appareil photo est requis lors de la numérisation de la carte de numérisation Scanwell ou du code QR et à nouveau lors de la numérisation du test terminé. Après la numérisation, l’Application cessera d’utiliser l’appareil photo de votre téléphone mobile. Ceci est nécessaire pour identifier et valider votre test, effectuer des contrôles de qualité avant de capturer une photo et interpréter votre test pour vous fournir un résultat.

3.            Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris vos informations personnelles, aux fins suivantes :
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• pour exécuter, améliorer et gérer les Services (y compris vous présenter notre Site Web et notre Application et partager les résultats de vos tests de diagnostic avec vous) ;
• pour faciliter la prestation de services de soins de santé en fournissant à des médecins ou à d’autres fournisseurs de soins de santé, y compris des fournisseurs de services de télésanté, vos données uniquement en relation avec les Services que nous vous fournissons;
• pour fournir les résultats des tests de diagnostic obtenus dans le cadre des Services à votre (vos) fournisseur(s) de soins de santé et/ou aux entreprises collaborant avec Scanwell pour offrir des tests de diagnostic et/ou aux autorités de santé publique fédérales, étatiques, provinciales et locales et/ou à d’autres autorités gouvernementales (si la loi l’exige) et/ou aux institutions de recherche (dans le cas de tests initiés par le fournisseur dans le cadre d’études de recherche) ;
• pour vous fournir de l’information, des produits et/ou des Services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
• pour effectuer des recherches et des analyses de données afin de comprendre l’efficacité de nos produits et Services, d’améliorer nos produits et Services et de mieux comprendre notre clientèle (dans certains cas, nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs de services tels que Mixpanel afin de faciliter cette analyse) ;
• pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et/ou Services, de votre utilisation de nos produits et/ou Services, ou de vos demandes relatives aux produits et/ou Services ;
• pour communiquer avec vous par courriel, par la poste ou par téléphone au sujet d’enquêtes, de promotions, d’événements spéciaux ou de nos produits et Services et de ceux de nos filiales, sociétés affiliées et sociétés mères et toutes leurs entreprises connexes et de celles de nos partenaires tiers;
• pour vous fournir un support technique et un service à la clientèle ;
• pour vérifier votre identité et administrer votre compte, y compris le traitement de vos paiements et l’exécution de vos commandes;
• pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité et du contenu que nous vous servons, à vous et à d’autres, et pour vous fournir et personnaliser des publicités et du contenu pertinents ;
• pour nous aider à mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, par exemple en effectuant des analyses et des recherches concernant l’utilisation de nos produits et/ou Services ;
• pour se conformer aux lois, règlements, ordonnances judiciaires, assignations à comparaître et/ou demandes gouvernementales applicables, lorsque nous croyons qu’il est nécessaire de le faire ;
• pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Scanwell, de nos clients ou d’autres personnes ;
• pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
• pour remplir toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;
• pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
• pour vous informer des modifications apportées à notre Site Web, à notre Application ou à nos produits/Services;
• de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations; et
• à toute autre fin raisonnable dont nous pouvons vous informer ou à laquelle vous consentez.

Données agrégées/dépersonnalisées.

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser toute information recueillie à votre sujet afin que ces informations ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (« Informations agrégées/dépersonnalisées »). Nous pouvons utiliser des informations agrégées / dépersonnalisées à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de recherche et de marketing, et pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des annonceurs, des partenaires promotionnels et des commanditaires.

Votre consentement.

En consentant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par l’entremise de notre Site Web, de notre Application et dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de nos produits et Services, vous nous permettez de remplir les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité.

4.            Comment nous divulguons vos informations
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Nous divulguons vos informations personnelles et autres informations non personnelles de la manière et aux fins décrites dans les sections ci-dessous.

Sociétés affiliées et autres tiers.

‍Nous pouvons divulguer vos informations à nos sociétés affiliées ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent certains services liés à la facturation, aux ventes, au marketing, à la publicité, à l’analyse, à la recherche, au service à la clientèle, à l’expédition et à l’exécution, au stockage de données, aux technologies de l’information et à la sécurité informatique, à la prévention de la fraude, au traitement des paiements, à l’audit et aux services juridiques.

‍Transferts d’entreprise.

‍Dans le cadre d’une éventuelle transaction commerciale ou restructuration d’entreprise, nous pouvons transférer les données des clients à un acheteur (ou à un acheteur potentiel) ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite,  liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par Scanwell sur nos clients font partie des actifs transférés.

‍Forums public.

‍Certaines fonctionnalités de nos Services vous permettent de partager publiquement des commentaires avec d’autres utilisateurs. Toute information que vous soumettez par le biais de ces fonctionnalités n’est pas confidentielle, et nous pouvons les utiliser et les divulguer à quelque fin que ce soit (y compris dans des témoignages ou d’autres supports marketing). Par exemple, si vous soumettez un avis sur un produit via notre Site Web ou notre Application, nous pouvons afficher votre avis (ainsi que le nom fourni, le cas échéant) sur nos propriétés en ligne ainsi que sur des sites Web tiers. Toute information que vous publiez ouvertement de cette manière sera accessible au grand public et potentiellement accessible via des moteurs de recherche tiers. En conséquence, veuillez faire attention lors de l’utilisation de ces fonctionnalités.

‍Droits légaux.

‍Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Scanwell, de nos sociétés affiliées, de nos employés, agents, concédants de licence, utilisateurs ou de tout tiers, ou pour se conformer à la loi applicable ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

‍Consentement/à votre demande.

‍Nous pouvons divulguer vos informations avec votre consentement ou selon vos instructions, par exemple si vous nous demandez de divulguer vos informations à un fournisseur de soins de santé ou à une entreprise collaborant avec Scanwell pour offrir un test de diagnostic.

5.         Transfert de renseignements personnels

Étant donné que nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers (y compris nos fournisseurs de services) comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués en dehors de votre juridiction de résidence, y compris au Canada et aux États-Unis. En tant que tels, vos informations personnelles peuvent potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale d’une autre juridiction où les lois locales prévoient un niveau de protection différent pour les informations personnelles. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les organismes de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez plus d’informations sur nos politiques et pratiques concernant les tiers (y compris nos fournisseurs de services) auxquels nous divulguons vos informations personnelles et sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent, divulguent et stockent des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.  Si vous nous fournissez vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous divulguions ces informations à nos fournisseurs de services (et à d’autres tiers) comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris ceux qui peuvent être situés en dehors de votre juridiction de résidence.

6.         Analyse en ligne et publicité sur mesure

Nous et nos fournisseurs tiers pouvons utiliser des identifiants d’appareils et d’autres technologies automatisées (y compris des identifiants de « cookies » sur notre Site Web), ainsi que d’autres informations collectées, pour diffuser du contenu ou personnaliser des publicités lorsque vous êtes sur d’autres appareils, applications ou sites Web. Ces publicités peuvent être basées, par exemple, sur les types de sites Web que vous visitez au fil du temps, les types d’applications que vous avez sur votre appareil ou des informations dépersonnalisées sur vous et vos intérêts probables, en fonction de vos activités en dehors des Services. Parfois, nous (ou nos fournisseurs de services) pourrons utiliser les informations que nous recueillons ( par exemple, les adresses IP et les identifiants uniques d’appareils mobiles) pour localiser ou essayer de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que les smartphones, les tablettes ou les ordinateurs), ou collaborer avec des fournisseurs qui le font, pour aider à identifier les visiteurs du Site Web et diffuser de la publicité. Si vous souhaitez désactiver le suivi multi-appareils à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez le faire via les paramètres de votre appareil. Les partenaires avec lesquels nous ou d’autres personnes collaborons pour faire ce qui précède peuvent suivre vos activités au fil du temps (y compris sur différentes applications ou sites Web) en collectant des informations par des moyens automatisés, et ils peuvent utiliser ces informations, et d’autres informations qu’ils reçoivent de nous ou d’autres sources, pour vous fournir des publicités.

Notre Site Web et notre Application utilisent le réseau publicitaire Facebook et Google Adwords pour vous fournir des publicités basées sur votre utilisation de notre site Web et de notre application. Vous pouvez apprendre se retirer d’une telle utilisation par Facebook à https://www.facebook.com/policies/cookies/ et par Google à https://policies.google.com/technologies/ads. Vous pouvez en savoir plus généralement sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur le Web, ou choisir de ne pas recevoir ces publicités, en visitant (i) le retrait des consommateurs de la Network Advertising Initiative ou (ii) le retrait des consommateurs de la Digital Advertising Alliance pour refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d’entreprises qui participent à ces programmes. Pour se retirer de Google Analytics pour la publicité affichée ou personnaliser les annonces du réseau Display de Google, vous pouvez visiter la page paramètres Google Ads. En ce qui concerne la publicité inter-applications, chaque système d’exploitation (par exemple, iOS pour les téléphones Apple, Android pour les appareils Android et Windows pour les appareils Microsoft) fournit ses propres instructions sur la façon d’empêcher la diffusion de publicités personnalisées dans l’application. Vous devez consulter la section « Paramètres » de votre appareil ou de votre système pour déterminer comment vous pouvez refuser l’utilisation de l’identifiant de votre appareil pour la publicité personnalisée « inter-applications ».

Veuillez noter que dans la mesure où la technologie publicitaire est intégrée à nos Services, vous pouvez toujours recevoir des publicités même si vous vous désabonnez. Dans ce cas, la publicité ne sera pas adaptée à vos intérêts. En outre, nous ne contrôlons aucunement les liens de désinscription ci-dessus ou si une entreprise particulière choisit de participer à ces programmes de désinscription.

7.         Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations

Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des tiers, nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont soumis à des obligations contractuelles d’utiliser les informations personnelles que nous partageons avec eux uniquement pour nous fournir les services et pour maintenir ces informations strictement confidentielles. Ces tiers peuvent toutefois agréger les informations qu’ils collectent avec les informations de leurs autres clients à leurs propres fins.

De plus, nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé les mécanismes suivants pour vous donner le contrôle de vos informations personnelles :

·           Technologies de suivi et publicité.  Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser tout ou partie des « cookies », ou pour vous aviser lorsque des « cookies » sont utilisés. Si vous désactivez ou refusez les « cookies », veuillez noter que certaines parties de notre Site Web ou de notre Application peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

·           Offres promotionnelles de Scanwell.  Si vous ne souhaitez pas que votre adresse courriel soit utilisée par Scanwell pour promouvoir nos propres produits et Services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de tout courriel ou autre communication marketing que vous recevez de notre part. Cette désactivation ne s’applique pas aux informations fournies à Scanwell à la suite d’un achat de produit ou de votre utilisation de nos Services.

8.         Vos droits concernant vos informations et l’accès et la correction de vos informations; Conservation des données

Vous pouvez consulter et modifier la plupart de vos informations personnelles en vous connectant à notre Application et en visitant l’écran de profil de votre compte. Vous pouvez également nous informer de tout changement ou erreur dans les informations personnelles que nous détenons à votre sujet via l’adresse courriel fournie à l’article 18 ci-dessous pour nous assurer qu’elles sont complètes, exactes et aussi à jour que possible ou pour supprimer votre compte.  Si vous souhaitez supprimer certaines informations requises qui font partie de votre compte, nous pouvons être amenés à supprimer votre compte afin de supprimer ces informations personnelles. Nous pouvons également ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous croyons qu’elle violerait une loi ou une exigence légale ou entraînerait l’inexactitude des informations.  Sauf indication contraire dans les présentes et sous réserve de vos droits en vertu de l’article 12 ci-dessous, Scanwell conserve les informations personnelles, les résultats des tests et les autres informations collectées en vertu des présentes aussi longtemps que votre compte reste actif. En réponse à la demande de suppression du compte d’un propriétaire de compte, Scanwell anonymisera ou supprimera de toute autre manière les informations personnelles associées au compte. Certaines informations, cependant, ne peuvent pas être supprimées conformément aux exceptions applicables en vertu de  la loi provinciale, étatique ou fédérale, telles que les données contenues dans des bandes de sauvegarde ou des archives, conservées conformément à des obligations légales, nécessaires pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de cette activité,  nécessaires au débogage pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes, et qui doivent être conservées à des fins de reporting et d’analyse internes. Les résultats des tests et autres données non identifiables concernant les tests effectués sont conservés et associés à un compte « factice » anonymisé, de sorte que ces informations ne sont plus liées au propriétaire du compte d’origine.  Ces comptes factices sont utilisés à des fins d’assurance de la qualité et de recherche et développement.

9.         Signaux de ne pas suivre (« Do not track »)

Nous pouvons utiliser des technologies de collecte de données automatisées pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Certains navigateurs Web vous permettent de diffuser un signal vers des sites Web et des services en ligne indiquant une préférence selon laquelle ils « ne suivent pas » vos activités en ligne. À l’heure actuelle, nous n’honorons pas ces signaux et nous ne modifions pas les informations que nous recueillons ou la façon dont nous utilisons ces informations en fonction du fait qu’un tel signal est diffusé ou reçu par nous.

10.      Informations sur les enfants

Bien que nous puissions collecter des informations sur les enfants de moins de 13 ans auprès du ou des parents ou tuteurs légaux de ces enfants, et que nous puissions autoriser les parents et les tuteurs légaux à autoriser leurs enfants âgés de 14 à 17 ans à utiliser un sous-profil créé par le parent ou le tuteur légal concerné, les Services ne sont pas autrement conçus pour les mineurs de moins de l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment les renseignements personnels de mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux Services ou de nous envoyer des informations personnelles vous concernant sans la permission de votre parent ou tuteur légal. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un mineur, nous supprimerons ces renseignements comme l’exige la loi. Si vous pensez qu’un mineur peut nous avoir fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à support@scanwellhealth.com.

11.      Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures physiques, technologiques et procédurales conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous utilisons une technologie de cryptage pour les informations que nous envoyons et recevons.

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque vous avez choisi un mot de passe pour l’utilisation de notre Application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas toujours sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre Site Web ou sur ou via notre Application. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site Web, dans votre système d’exploitation ou dans l’Application.

12.      Accès aux renseignements personnels; Retrait du consentement

Consentement.

‍Par l’accès et l’utilisation de notre Site Web, de notre Application, de nos produits et de nos Services, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité.  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, mais si vous le faites, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’accès ou l’utilisation de notre Site Web, de notre Application, de nos produits ou de nos Services.

Accès

‍Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez consulter, vérifier, supprimer ou corriger vos informations personnelles, veuillez nous contacter. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez nous contacter.

Votre droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des situations où la loi applicable nous autorise ou nous oblige à refuser de fournir tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, vos informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos pratiques de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous en informer des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si vous êtes basé en Californie, au Nevada ou au Québec, vous avez d’autres droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Veuillez voir ci-dessous pour plus d’informations qui peuvent s’appliquer à vous.

13.      Informations de confidentialité pour les résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, la loi californienne nous oblige à vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos « informations personnelles » (telles que définies dans la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») ).

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons.

Tout au long de cette Politique de confidentialité, nous discutons en détail des informations personnelles spécifiques que nous recueillons auprès de et sur nos utilisateurs. En vertu de la CCPA, nous sommes également tenus de vous fournir les « catégories » de renseignements personnels que nous recueillons et les catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels. Veuillez noter que certaines des informations que nous recueillons par le biais des Services (par exemple, les informations médicales) sont soumises à diverses lois sur la confidentialité des données de santé et ne sont donc pas soumises à la CCPA.

Comme décrit dans notre Politique de confidentialité ci-dessus, au cours des douze mois précédents, nous ou nos fournisseurs de services pouvons avoir recueilli les catégories ci-dessous de renseignements personnels vous concernant à des fins professionnelles ou commerciales :

·           Identifiants et coordonnées (p. ex., nom, adresse, adresse courriel, noms de compte)
·           Renseignements commerciaux et transactionnels (p. ex., renseignements sur vos achats)
·           Informations financières (par exemple, informations de carte de crédit collectées par nos processeurs de paiement)
·           Internet ou autre activité du réseau ou de l’appareil (par exemple, adresse IP, historique de navigation, utilisation de l’application)
·           Informations de géolocalisation (par exemple, emplacement général et emplacement précis, avec votre permission)
·           Données démographiques et statistiques (par exemple, votre sexe, vos intérêts basés sur les produits et Services que vous utilisez)
·           Caractéristiques physiques (p. ex., photos de vous)
·           Contenu généré par l’utilisateur (par exemple, les informations que vous choisissez de publier sur nos forums en ligne)
·           Données du service à la clientèle (par exemple, les informations que vous fournissez par bavardage (« chat ») ou par appel avec l’équipe d’assistance de Scanwell)

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels identifiées ci-dessus auprès des sources suivantes : (1) directement auprès de vous; (2) par votre utilisation des Services ; (3) les sociétés affiliées; et/ou (4) des tiers tels que les réseaux sociaux et des intermédiaires tiers tels que des médecins, des professionnels de la santé et des pharmacies.

Les fins commerciales pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons sont les suivantes : gérer, faciliter et améliorer les Services; pour la recherche, le marketing et l’analyse; pour communiquer avec les utilisateurs; pour le support technique et le service à la clientèle; pour la sécurité et la prévention de la fraude; et pour la conformité légale et la défense.

Au cours des douze mois précédents, il est possible que nous avons partagé certaines catégories d’informations personnelles avec des fournisseurs et des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services, nos sociétés affiliées et avec d’autres entités pour la prévention de la fraude et autres nécessités juridiques. Nous pouvons également partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de soins de santé et d’autres tiers à votre demande ou avec votre consentement, tels que (1) les identifiants et les coordonnées; (2) les résultats des tests de diagnostic; (3) les renseignements commerciaux et transactionnels; et (4) les données du service à la clientèle.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons et partageons vos informations personnelles, veuillez consulter la section « Comment nous utilisons vos informations » de la présente Politique de confidentialité ci-dessus.

Vos droits à la vie privée en Californie Divulgation des droits CCPA.

Si vous résidez en Californie, le CCPA vous permet de faire certaines demandes concernant vos informations personnelles. Plus précisément, le CCPA vous permet de nous demander de :

·           Vous informer sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons ou divulguons à votre sujet; les catégories de sources de ces informations; l’objectif professionnel ou commercial de la collecte de vos renseignements personnels; et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons/divulguons des informations personnelles.
·           Fournir l’accès et/ou une copie de certaines informations que nous détenons à votre sujet.
·           Supprimer certaines informations que nous détenons à votre sujet.

Le CCPA vous donne en outre le droit de ne pas faire l’objet de discrimination (comme le prévoit la loi applicable) pour l’exercice de vos droits. Veuillez noter que certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi californienne. Par exemple, nous avons besoin de certaines informations afin de vous fournir les Services. Nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande.

Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de données en vertu de la loi californienne, veuillez nous envoyer un courriel à support@scanwellhealth.com ou visiter notre portail de demandes à https://www.scanwellhealth.com/legal/ccpa. Veuillez inclure votre nom complet, votre adresse courriel et votre adresse résidentielle associées à votre utilisation de nos Services, ainsi que les droits que vous souhaitez exercer, afin que nous puissions traiter votre demande de manière efficace. Si vous souhaitez recevoir une copie de votre dossier médical dans le cadre de votre demande, veuillez l’indiquer dans votre courriel. En demandant votre dossier médical de cette façon, vous acceptez de recevoir votre dossier médical dans un message électronique non crypté.

Vente de renseignements personnels.

Scanwell n’a pas pour activité de vendre vos informations personnelles telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Comme de nombreuses entreprises ayant une présence sur Internet, nous travaillons avec des tiers qui nous fournissent des services de marketing et de publicité, y compris des services de publicité basés sur les intérêts, et ces tiers peuvent placer des balises, des pixels, des cookies, des pixels invisibles et d’autres mécanismes de suivi similaires sur notre Site Web et notre Application et collecter vos identifiants en ligne. Bien que nous ne croyons pas que l’utilisation de ces fournisseurs constitue une « vente », nous fournissons des mécanismes vous permettant de refuser un tel suivi. Pour refuser de partager vos informations avec des tiers participants à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, veuillez consulter le lien de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative, le lien de désactivation des consommateurs de la Digital Advertising Alliance et Your Online Choices fournis ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que ces désinscriptions sont basées sur l’appareil et le navigateur, vous devrez donc vous désinscrire sur chacun de vos appareils et navigateurs.

Shine the Light Divulgation.

La loi californienne « Shine the Light » donne aux résidents de Californie le droit, dans certaines circonstances, de nous demander des informations sur la manière dont nous partageons certaines catégories d’informations personnelles (telles que définies dans la loi « Shine the Light ») avec des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct sans votre consentement explicite.

14.      Informations de confidentialité pour les résidents du Nevada

En vertu de la loi du Nevada, certains consommateurs du Nevada peuvent refuser la vente d'« informations personnellement identifiables » à titre onéreux (tel que ces termes sont définis par la loi du Nevada) à une personne pour que cette personne accorde une licence ou vende ces informations à d’autres personnes. Nous ne nous engageons pas dans une telle activité ; toutefois, si vous êtes un résident du Nevada qui a acheté des services chez nous, vous pouvez soumettre une demande de retrait de toute vente future potentielle en vertu de la loi du Nevada en envoyant un courriel à nevada@scanwellhealth.com. Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de la demande. Une fois vérifiée, nous maintiendrons votre demande en cas de changement de nos pratiques.

15.      Informations relatives aux droits d’un résident du Québec à la protection de ses renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi du secteur privé »)

Aux fins de cette politique de confidentialité, nous sommes une personne qui recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise, au sens de l’article 1525 du Code civil du Québec, des renseignements personnels sur autrui. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment les renseignements personnels de mineurs. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans et un mineur âgé de 14 à 17 ans, nous ne pouvons collecter et traiter les Renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’un mineur tel que décrit précédemment, nous supprimerons ces renseignements.

Si vous êtes une personne physique résidente du Québec, nous pouvons collecter par tout moyen licite tout renseignement qui permet de vous identifier (ci-après vos « Renseignements personnels ») dans la mesure où nous avons un intérêt sérieux et légitime de le faire..

Pour les fins de la Loi du secteur privé, si vous êtes une personne physique résidente du Québec, nous collectons les Renseignements personnels suivants :

-   Nom et prénom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, pays de résidence, et/ou les photos que vous téléchargez sur notre application ou que vous nous transmettez;
-   vos identifiants et mot de passe quand vous créez un compte;
-   vos informations personnelles de santé, y compris les résultats de vos tests quand vous utilisez un de nos tests diagnostiques;
-   vos informations en lien avec votre géolocalisation (Adresse IP, province ou pays à partir de quel vous consultez les pages du Site Web, le lien entre votre adresse IP et votre code postal associé à votre ordinateur ou à votre téléphone portable);
-   le nombre de fois que vous cliquez pour apprécier une page sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, les pages que vous suivez sur les réseaux sociaux ainsi que le nom et l’adresse courriel en lien avec ses comptes;
-   vos informations que vous fournissez lorsque vous signez pour obtenir une de nos promotions ou pour nous soumettre des informations via nos pages sur les réseaux sociaux;
-   vos informations que nous obtenons de la part de tierces parties avec lesquels nous collaborons pour vous fournir les Services; y compris les informations additionnelles que pourrons nous fournir ces tierces parties sur vous;
-   les photos que vous prenez ou téléversez sur les serveurs utilisant un appareil photo de votre téléphone portable;
-   le temps passé sur le Site Web, la façon dont vous utilisez l’Application

Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour l’une ou l’autre des fins légitimes suivantes :

 -      Parce que nous avons besoin d’effectuer un contrat avec vous, comme lorsque vous utilisez nos Services ;
 -      Parce que vous nous avez donné la permission de le faire ;
 -      Parce que le traitement est dans notre intérêt légitime et il n’outrepasse pas vos droits ;
-       Parce que la communication de vos Renseignements personnels est nécessaire à la conclusion d’une transaction commerciale à laquelle nous sommes parties ;
 -      À des fins de traitement des paiements ;
 -      Pour se conformer à la loi.

Si vous résidez au Québec, vous disposez de certains droits de protection de vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

-       Le droit d’accéder, de mettre à jour ou d’obtenir une reproduction de vos Renseignements personnels que nous avons sur vous ;
-       Le droit de rectification des Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ;
-       Le droit à la suppression d’un Renseignement personnel périmé ou non justifié par l’objet du dossier ;
-       Le droit de retirer votre consentement.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès de la Commission d’Accès à l’Information (la « CAI ») au sujet de notre collecte et de l’utilisation de vos Renseignements personnels en utilisant les formulaires disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.

Nous vous avisons par la présente Politique de confidentialité que les Renseignements personnels recueillis de la part des résidents du Québec seront transférés à l’extérieur de la Province de Québec pour des fins de stockage, analyse, traitement ou autre finalité.

Si l’information recueillie auprès des résidents du Québec ne figure pas parmi les cas d’exception prévus par la Loi du secteur privé permettant la divulgation ou l’utilisation sans consentement de la personne concernée, nous nous engageons à solliciter votre consentement préalable pour cette divulgation ou utilisation.

16.      Pratiques de confidentialité des tiers

Cette Politique de confidentialité ne traite pas, et Scanwell n’est pas responsable de la confidentialité, des informations ou d’autres pratiques, y compris les processus et les normes de confidentialité et de sécurité des données de tiers, y compris les médecins et autres fournisseurs de soins de santé utilisant les Services (ou autrement affiliés à Scanwell), le fabricant de votre appareil mobile et d’autres matériels et logiciels informatiques,  et toute autre application mobile, site Web ou service tiers vers lequel nos Services peuvent contenir un lien. Ces tiers peuvent parfois recueillir des informations auprès de vous ou à votre sujet. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations seront soumises aux politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers, et non à la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers.

17.      Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Notre politique est de publier toute modification que nous apportons à notre Politique de confidentialité sur cette page avec un avis indiquant que la Politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d’accueil de notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l’adresse courriel spécifiée dans votre compte et/ou par le biais d’un avis sur la page d’accueil du site Web. La date de la dernière révision de la présente Politique de confidentialité figure en haut de la présente politique. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel active et livrable à jour pour vous, et de visiter périodiquement notre Site Web et de consulter cette Politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

18.      Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations, des plaintes ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité ou si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Scanwell Health, Inc.
1268 N Lakeview Ave.
Anaheim, CA 92807
USA
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